Nos conditions de ventes

 

Introduction :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Jrmotoculture.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter (contact@jrmotoculture.com).

Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. L'entreprise Jrmotoculture.com ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise.

 

Validité des informations publiées sur le site :

Jrmotoculture.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.


Produits :

Toutes les pièces proposée sur Jrmotoculture.com sont adaptables (sauf précision "Pièce d'origine" sur la fiche produit) et de qualité équivalente ou supérieure aux pièces d'origines. Ils ne peuvent être montés que par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.

Jrmotoculture.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté.

 

Prix :

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande exprimés en euros (Franchise de TVA, art. 293B du CGI), hors frais de port éventuels. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. Les prix de vente des produits présentés sur Jrmotoculture.com peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

 

Commande :

Les commandes se font sur Internet (www.jrmotoculture.com). Pour toute commande, information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition par mail : contact@jrmotoculture.com.

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter les conditions générales de vente. Au terme du processus de commande, un mail de confirmation de commande vous est envoyé, sous réserve que l’adresse email que vous ayez communiqué ne comporte pas d’erreur.

 

Livraison :

Consulter la rubrique : livraison

 

Paiement :

Nous mettons à votre disposition quatre modes de paiement :

1) Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée par notre banque le CIC, réglez vos achats par CB, Visa, Mastercard, American Express.

2) Par Paypal (www.paypal.fr),

3) Par virement sur notre compte bancaire,

4) Par chèque au courrier :

a) Imprimez votre commande,

b) Remplissez votre chèque en Euros (€),

c) Envoyez votre chèque avec votre commande imprimé ou en mentionnant le numéro de votre commande au dos du chèque, à l'adresse suivante : JRmotoculture.com - Service Commande - 35 boulevard de la liberté - 35220 CHATEAU BOURG.

L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.

 

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de JRmotoculture.com jusqu'à l'encaissement complet du prix. Toutes les factures sont payables avant expédition des commandes de matériel.

 

Disponibilité et délai :

Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez JRmotoculture.com et ses fournisseurs dans un délai de 8 à 10 jours, les autres vous sont expédiés sous un délai plus long qui vous est indiqué par mail dans les jours qui suivent votre commande.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, JRmotoculture.com proposera par mail un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, JRmotoculture.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, nous proposerons un avoir valable 6 mois sur l’ensemble du site, ou le remboursement. Celui-ci s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation sous 30 jours maximum.

Jrmotoculture.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Jrmotoculture.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

Annulation de comande :

Toute commande qui n'est pas encore honoré peut être annulé, Jrmotoculture.com se réserve le droit de retenir 15% du montant pour frais de traitement lors du remboursement.

 

Satisfait ou remboursé :

Conformément à la loi du 6 janvier 1988, vous avez 14 jours ouvrables à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas ou qui seraient défectueux. Les éventuels frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

Adresse de retour :

Jrmotoculture.com - Service Retours - 35 boulevard de la liberté - 35220 CHATEAU BOURG.

Les produits déstockés ou fabriqué sur mesure ne seront pas repris. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote pourront être appliqués selon le diagnostic réalisé par le SAV de JRmotoculture.com qui se justifiera auprès du client en lui communiquant un document reprenant ce diagnostic.

Nous vous proposerons un avoir valable 6 mois à partir de sa date d’émission, ou si vous le souhaitez un remboursement. Celui-ci sera effectué dans un délai moyen d'un mois après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé.


Garanties : 

Pour tous les produits achetés sur JRmotoculture.com, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (courroies, lames, batteries, fil nylon, filtres, fusibles, cordes de lanceur, bougies…),

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (usage intensif à titre professionnel),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,

- tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable avec JRmotoculture.com. A cette fin, vous devez prendre contact avec nous en utilisant le formulaire de demande de retour dans le suivi commandes. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l’acheteur.

 

Droit applicable et juridiction :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents, mais le consommateur pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

 

Vérification et validation des commandes :

Lors d'une commande réglée par chèque ou CB, afin de contrôler la validité des informations communiquées, nous vérifions certains paramètres de votre commande. Cette vérification est effectuée dans votre intérêt. Dans certains cas, il peut alors vous être demandé certains documents, comme par exemple une copie d'une pièce d'identité (recto-verso) et/ou un justificatif de domicile.


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